20 novembre 2019
HAUSSE DE LA TGAP > Anticipation des conséquences financières par la planification fine de l’exploitation d’une ISDND
La SEMAVERT exploite l’ISDND de Vert-le-Grand dans le département de l’Essonne.
La Loi de finance pour 2019, parue au Journal Officiel le 30 décembre, fixe les dispositions concernant les modifications des taux de TGAP applicables au déchet pour le stockage jusqu’à 2025.
Dans ce contexte, la SEMAVERT a souhaité disposer d’une visibilité du phasage du comblement des casiers nouvellement aménagés, pour mieux anticiper les conséquence du calendrier de la hausse fiscale.
EODD Ingénieurs Conseils accompagne ainsi l’exploitant pour lui apporter les éléments qui alimenteront sa réflexion pour s’adapter aux mieux aux évolutions de la TGAP dans les années qui viennent.