DÉCHETS > Quelle stratégie territoriale de gestion des déchets pour atteindre les objectifs du plan régional ?
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) votée en août 2015, renforcée par le vote européen du Paquet Economie Circulaire (PEC) en mai 2018, impose aux collectivités publiques d’atteindre, à brève échéance, des objectifs particulièrement ambitieux en matière de performance de gestion des déchets. La Région étant désormais responsable de la planification, ces objectifs ont été traduits dans les 18 Plans Régionaux de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) qui sont globalement tous en passe d’être votés (métropolitaines et ultramarines), avec des résultats à atteindre à 6 et 12 ans.
Compte tenu du temps nécessaire pour modifier les comportements des usagers, pour mettre en service des installations classées ICPE (faisabilité, conception, réalisation), dans le cadre du Code de la Commande Publique, les collectivités et leurs syndicats à compétence traitement doivent donc refondre très rapidement leur stratégie territoriale de gestion des déchets.
Toute la chaîne de gestion est concernée, de la prévention au traitement des déchets ultimes. L’urgence est d’autant plus forte que les capacités autorisées en stockage des déchets vont progressivement et rapidement décroître (objectif de réduction de 50% en 2025), et que ces installations sont aujourd’hui saturées avec de fortes tensions dans certaines régions (Auvergne Rhône Alpes, Sud, Corse…). Attendus dans tous les territoires comme alternative au stockage, les outils industriels pour la valorisation matière et énergie sont très nettement insuffisants en nombre et peinent à se développer du fait de modèles économiques fragilisés par des recettes incertaines et des besoins en financement conséquents.
Les stratégies de collectes décidées par les collectivités adhérentes conditionnent directement la stratégie de traitement/valorisation : les projets d’amélioration de la performance imaginés par l’entité à compétence traitement doivent reposer sur des prévisions de gisements suffisamment maîtrisés (flux, quantité, qualité) pour obtenir, in fine, un coût prévisionnel acceptable par tous (maîtrise budgétaire).
Les décisions prises par les collectivités adhérentes (assurant la collecte) et le Syndicat de traitement doivent donc être concertées pour permettre l’émergence d’une stratégie partagée 2030 qui allie performance des collectes et performance du traitement/valorisation.
EODD Ingénieurs Conseils accompagne les collectivités et syndicats à compétence traitement des déchets pour élaborer leur nouvelle stratégie territoriale de gestion des déchets, compatible avec le plan régional opposable, selon un processus d’intervention basé sur :
- la concertation et le travail collaboratif, avec les techniciens et les élus des collectivités adhérentes ;
- la prise en compte du parc d’équipements existants, mais également de tous les projets et actions amorcés ou décidés par le syndicat et ses collectivités adhérentes ;
- l’utilisation de méthodes et d’outils mis au point et éprouvés dans d’autres missions similaires pour permettre de choisir une stratégie à partir de scénarii évalués selon des critères de performance choisis par les élus ;
- l’élaboration d’un support pédagogique pour synthétiser la vision et les chiffres clés de la stratégie, afin de faciliter son appropriation et sa compréhension par tous.
Crédit photo > Région Auvergne Rhône Alpes