VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS > Publication des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets ont été publiées au Journal Officiel de l’UE du 3 décembre 2019. Elles sont formalisées sous une décision d’exécution 2019 / 2010 de la commission du 12 novembre 2019.
Les installations d’incinération de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles (point 5 de l’annexe I de la directive 2010/75/UE dite IED), jusqu’alors soumises à un ancien référentiel sur les Meilleures Techniques Disponibles datant de 2006, vont devoir appliquer des prescriptions d’exploitation plus strictes.
Les installations d’incinération de déchets existantes et les installations à activités connexes, soumises à autorisation ICPE (rubrique 35xx) disposent de quatre ans pour se conformer aux nouvelles normes européennes. Les prescriptions applicables aux installations concernées devront être réexaminées dans ce délai au regard des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (cf. C. env., art. R. 515-70).
En vue de ce réexamen, chaque exploitant concerné devra adresser au Préfet, le 3 décembre 2020 au plus tard (soit dans moins d’un an), les informations nécessaires, sous la forme d’un dossier de réexamen. C’est donc le début du compte à rebours pour les exploitants pour se conformer aux nouvelles exigences et garantir le respect des nouvelles valeurs limites. Ces exigences sont déclinées au regard des objectifs principaux fixés par l’Union Européenne, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’air et dans l’eau, l’efficacité énergétique, la bonne gestion des ressources (consommation d’eau, réutilisation et récupération des matériaux), ou encore la prévention des accidents et des nuisances sonores.
Les conclusions sur les MTD servent ainsi de référence pour fixer les nouvelles conditions d’autorisation des installations concernées.
Dans le cadre de cette évolution réglementaire, les équipes d’EODD ingénieurs conseils sont à votre service pour vous accompagner dans vos démarches de régularisation, le montage des dossiers de réexamen, et plus largement dans la mise en conformité de vos installations.
Crédit illustrations : Syctom de Paris, future Unité de Valorisation Énergétique des Déchets Ivry/Paris XIII