ICPE > EODD accompagne la Région Grand-Est dans la réalisation des audits techniques et de la mise en conformité de ses 103 chaufferies
La Région Grand-Est gère plusieurs établissements publics régionaux, notamment des lycées. Certains de ces établissements possèdent une ou plusieurs chaufferies.
En 2018, une importante évolution de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a porté sur la rubrique 2910 concernant les appareils de combustion.
Le seuil de classement anciennement fixé à 2 MW thermique a été abaissé à 1 MW thermique ce qui a eu pour effet de faire entrer dans le giron des ICPE de nombreuses installations de combustion exploitées par la Région et qui n’étaient jusqu’alors pas concernées.
Un arrêté ministériel du 3 août 2018 fixe les prescriptions générales applicables à ces installations soumises à déclaration.
La Région Grand-Est a confié à EODD la réalisation sur l’ensemble de son parc de 103 chaufferies :
- d’un audit réglementaire ICPE ;
- de la définition de solutions chiffrées pour leur mise en conformité ;
- de la déclaration ICPE des chaufferies auprès des services de l’Etat.
Crédit photos : EODD ingénieurs conseils