PLAN DE RELANCE > Décryptage des dispositifs d’aides financières de 299 M€ pour la reconversion des friches 2021/2022
La transition écologique est l’un des objectifs stratégiques du plan de relance du gouvernement (France Relance), qui a décidé de mobiliser un montant exceptionnel d’aides financières de 299 millions d’euros pour la reconversion des friches.
Deux dispositifs de soutien sont mis en place par le gouvernement :
- Un fonds de 40 M€ pour la dépollution des sites pollués, sous la responsabilité de l’ADEME, selon 2 compartiments (études et travaux), soit 20 M€ par an en 2021 et en 2022.
- Un fonds de 259 M€ pour le recyclage du foncier en projet d’aménagement, sous la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique (MTE/DGALN), soit près de 130 M€ par an en 2021 et en 2022.
Comment s’articulent ces 2 dispositifs ? Quels sont les éléments clés à retenir dès aujourd’hui si vous souhaitez candidater pour en bénéficier ? Décryptage.
Information majeure > les dossiers de candidatures pour les 2 appels à projets devront être prêts pour février 2021 : le 25 février à 18h pour l’AAP ADEME (20 M€ en 2021), probablement février 2021 également pour celui du MTE (129,5 M€ en 2021), puisque qu’une instruction croisée est prévue. La date de limite de dépôt exacte sera connue lors de la parution de l’AAP MTE annoncée pour fin novembre 2020.
Les 2 dispositifs sont distincts mais se complètent, en fonction de la nature polluée (ADEME) ou non (MTE) du site, et de son historique ICPE ou minier (ADEME). Si le déficit d’opération ne peut pas être comblé uniquement par une aide à la dépollution, il relèvera d’une instruction croisée MTE/ADEME.
Autres éléments clés :
- Tous les territoires sont éligibles.
- Tout porteur de projet peut candidater , qu’il soit un acteur privé ou public.
- Les projets de reconversion peuvent porter sur des usages « classiques » (logements, commerces, tertiaires, …) comme sur des usages « alternatifs » (production d’énergie renouvelable, zone d’infiltration des eaux pluviales et espaces verts urbains, renaturation et restauration écologique, zone de compensation écologique, parcs urbains, jardins récréatifs, …) et prévoir des techniques émergentes (phytomanagement, reconstruction de sols, désimperméabilisation, …).
- Les projets doivent être matures, prêts à passer en phase opérationnelle (ce qui correspond globalement au stade « avant-projet détaillé »).
- Les critères d’évaluation se basent notamment sur la qualité du projet et les mesures de gestion de la pollution (le cas échéant), ainsi que sur l’évaluation du caractère incitatif de l’aide, visant à combler un déficit opérationnel.
- Les projets qui ne sont pas suffisamment matures pour candidater en « travaux » peuvent être aidés pour les études sur 2021 (réalisées selon la méthodologie nationale sites et sols pollués par des bureaux d’études certifiés) dans l’objectif de devenir mature pour l’édition 2022.
- Les marchés (études ou travaux) ne doivent pas avoir été notifiés avant le dépôt de dossier. Ils doivent avoir un objectif de démarrage au second semestre 2021 et au plus tard au premier semestre 2022.
Notons que le périmètre de l’AAP du MTE « Recyclage du foncier » permet d’intégrer l’ensemble du déficit opérationnel provenant de l’acquisition foncière, de la remise en état du foncier et de l’aménagement / construction.
Compte tenu de l’ambition forte du gouvernement en matière d’accélération de la transition écologique, il est probable que les projets d’aménagement et de construction qui sont attendus à l’AAP MTE de « recyclage foncier » intégreront une forte ambition de haute qualité d’usage et environnementale, et que toutes les certifications et labellisations seront appréciées. Pour mémoire, la nouvelle réglementation Energie/Carbone (E+C-) pour les bâtiments devrait être applicable dès l’été 2021.
Le dossier de candidature devra comporter suffisamment de détails et de justifications pour permettre d’évaluer les aspects techniques et financiers de l’opération. « Une attention particulière sera apportée à la qualité de rédaction du dossier et à sa clarté ».
Les dates limites de dépôts en février 2021 nécessitent une forte réactivité des candidats. En attendant la publication imminente de l’AAP du MTE « Recyclage du foncier », EODD se tient à la disposition de tout porteur de projet pour identifier dès aujourd’hui les opérations qui peuvent entrer dans le champ de ces 2 dispositifs et l’accompagner dans le montage et la rédaction des dossiers de candidature.
N’hésitez pas à nous contacter sur contact@eodd.fr
Depuis 1991, EODD est un cabinet indépendant de conseil et d’ingénierie en transition écologique, au service de la ville et des territoires durables et de l’industrie responsable (8 agences en France, 140 collaborateurs). Certifié LNE Sites et sols pollués et fort de 6 métiers experts décloisonnés, EODD a développé un savoir-faire pluridisciplinaire reconnu dans le domaine de la reconversion des friches de toute nature et pour tous les usages.
Retrouvez toutes les informations à jour de l’appel à projet : ici
Crédits toutes illustrations > ADEME – France Relance – AAP Travaux friches 2021 – Octobre 2020.