Laurent GALDEMAS, Président de EODD ingénieurs conseils et consultant expert sites et sols pollués, et Patricia SAVIN, Avocate associée chez DS Avocat, animeront une journée de formation sur les problématiques et enjeux associés aux aménagements et constructions sur les terrains pollués, organisée par Business Immo.

OBJECTIFS

• Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués.
• Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur.
• Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi.
• Identifier les responsabilités respectives des intervenants.

PROGRAMME

1. Propos introductifs
   • Approche pluridisciplinaire
   • Enjeu financier majeur
2.  Culture technique : pollutions et risques induits
   • Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
   • Sols pollués et non pollués
   • Multitude d’acteurs
   • Changements d’usage
   • Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
3. Culture juridique : les responsabilités
   • Réflexes : obligations contractuelles
   • Vente d’un terrain pollué non ICPE
   • Vente d’un terrain pollué « ICPE »
   • Obligations du maître d’ouvrage à l’égard des futurs occupants
   • Hiérarchie des responsables
   • Procédure de tiers demandeur
4.  Appréhender les évolutions en cours
   • Biodiversité et sites pollués
   • Economie circulaire

PUBLIC CONCERNÉ

Responsables immobilier, responsables projet, responsables foncier, propriétaires de fonciers, aménageurs, risk managers, notaires, avocats, juristes, utilisateurs, etc.

PRÉREQUIS

Aucun

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Formation dispensée en présentiel
• Alternance entre aspects juridiques, techniques et exemples
• Les supports de formation seront fournis sous format pdf

SUIVI ET ÉVALUATION

• Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
• Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
• Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l’issue de la formation

Inscription ici