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ZAN > Matinale OREE / Ordre des avocats de Paris > Loi Climat et Zéro Artificialisation Nette : comment préserver et régénérer nos territoires ?
lundi 14 juin 2021 • 11 h 00 min → 13 h 00 min
Le projet de loi « Climat et Résilience », tel qu’il ressort de son examen en première lecture par l’Assemblée nationale, inscrit dans le droit l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici 2050 et celui de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030. Il charge les collectivités territoriales de remplir ces objectifs via les documents de planification régionale (Sraddet) et les documents d’urbanisme intercommunaux ou communaux (Scot, PLUi, PLU) et donne une définition à l’artificialisation.
Côté solutions, les leviers sont nombreux. Lutte contre les habitats laissés vacants, essor des mobilités douces face aux infrastructures traditionnelles de transports, incitation à la densification des territoires, préservation des terres agricoles… Présentée comme étant la plus efficace pour limiter l’emprise sur nos sols, la sobriété des usages nécessite toutefois une forte implication des acteurs économiques et locaux et souvent un important effort de pédagogie pour transformer les habitudes et mieux imbriquer nature et activités humaines, notamment en milieu urbain.
Des solutions liées à la « désartificialisation » des sols peuvent également être envisagées. Ces innovations, grâce à la déconstruction ou la dépollution permettent de rendre un espace industrialisé à la nature, en réhabilitant par exemple des friches industrielles, dont le potentiel est aujourd’hui de plus en plus reconnu.
Cette matinale est organisée par ORÉE en partenariat avec la commission Développement Durable de l’Ordre des avocats de Paris.
Propos introductifs et point juridique :
- Patricia SAVIN, présidente d’ORÉE, avocate associée chez DS Avocats
Intervenants :
- Marc KASZYNSKI, président du Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI)
- Jean-Philippe TEILHOL, délégué général de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)
- Laurent GALDEMAS, président d’EODD ingénieurs conseils
Contact :
Grégoire BRETHOMÉ
Responsable de la communication – ORÉE
brethome@oree.org
01 48 24 31 37