DIRECTIVE IED > EODD accompagne plusieurs usines de valorisation énergétique des déchets dans la réalisation de leur rapport de base
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne du 3 décembre 2019. Les sites concernés (rubrique ICPE 3520) disposaient d’un an pour réexaminer leurs conditions d’exploitation, sous la forme d’un dossier de réexamen, et de 4 ans pour se conformer aux nouvelles normes européennes.
Ce dossier de réexamen doit être accompagné d’un rapport de base, qualifiant l’état du sous-sol (sol et eaux souterraines) à la date de son élaboration.
Dans ce contexte, EODD ingénieurs conseils a accompagné en 2020 de nombreux exploitants d’usines de valorisation énergétique de déchets dans l’élaboration de leur dossier de réexamen et de leur rapport de base, sur l’ensemble du territoire national.
Crédit photo : EODD ingénieurs conseils, Forage de sol dans le cadre de la réalisation d’un rapport de base
L’échéance réglementaire est maintenant dépassée mais de nombreux exploitants sont encore en cours de réalisation de leur dossier de réexamen et de leur rapport de base. Nous assistons ainsi certains d’entre eux pour qu’ils puissent fournir aux Services de l’Etat les éléments attendus.
Crédit photo à la une : SMEDAR