ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL > Mesurer les conséquences climatiques des projets
Les projets soumis à Évaluation Environnementale doivent présenter dans leur étude d’impact une évaluation de leurs incidences notables, directes et indirectes sur le climat (art. L122-1 du Code de l’Environnement, III, 3°).
Dans le contexte de l’accélération du réchauffement climatique, il est en effet essentiel d’évaluer l’impact d’un projet sur le climat. De plus, les projets autorisés ayant généralement une longue durée de vie et affectant leur environnement de diverses manières, il est devenu crucial d’évaluer leur viabilité sur le long terme, dans un monde dans lequel le GIEC estime que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C (par rapport à l’ère pré-industrielle) dès le début des années 2030.
Comment bien évaluer ces incidences réciproques ?
L’autorité environnementale (Ae) et les Missions Régionales d’Autorité Environnementale(MRAe) ont publié récemment une note commune qui précise leur approche en matière d’évaluation des effets sur le climat et d’adaptation au changement climatique dans le cadre de l’instruction des projets soumis à Évaluation Environnementale.
La note identifie les principaux points d’attention et de progrès dans le contenu des études d’impacts, sur la base des constats opérés à partir de l’analyse de celles-ci et au regard des enjeux qui se renforcent, tant en termes d’atténuation que d’adaptation au changement climatique.
Les éléments suivants sont parmi les plus importants pour une bonne prise en compte dans les projets :
- Compléter l’analyse de l’état initial avec les conséquences de l’évolution du climat, dans un scénario à + 4°C pour la France) ;
- Évaluer les émissions de GES (gaz à effet de serre) via un bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie du projet, incluant, par exemple, la nature des matériaux de construction, ou l’impact carbone des équipements installés, l’objectif étant de ne plus se borner à la phase d’exploitation (trafic…) ;
- Démontrer la compatibilité du projet avec les objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ;
- Orienter l’analyse des variantes et scénarios alternatifs sur les enjeux dont la priorité va croître avec le réchauffement (émissions de GES, ressource en eau), ;
- Détailler davantage les impacts vis-à-vis :
- Des évènements extrêmes, les périodes de retour traditionnellement prises en compte ne garantissant plus le dimensionnement des installations ;
- De la vulnérabilité du projet et ses installations à l’aune du réchauffement climatique (ilots de chaleur urbains, élévation du niveau de la mer, raréfaction de la ressource en eau, augmentation de l’aléa feux de forêt, etc) ;
- De l’adaptation du projet vis-à-vis du climat.
Enfin, il est précisé que les aspects climatiques pourraient constituer un motif de soumission à Évaluation Environnementale pour les projets moins importants et soumis à examen au cas par cas, appelant ainsi les Maîtres d’Ouvrage concernés à bien évaluer cet aspect dès leur demande, au risque de devoir être soumis à une procédure plus longue et complexe d’Autorisation Environnementale.
Cette note soutient les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études dans la conception de projets résilients au changement climatique. Spécialisé dans la transition énergétique, EODD possède l’expertise nécessaire pour évaluer les impacts environnementaux des projets et conseiller les porteurs de projet. En collaborant avec les services de l’État et en mettant l’accent sur les implications climatiques, nos équipes offrent une approche complète de l’analyse des impacts, en particulier dans le domaine des Industries ICPE.
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