ICPE > La réglementation sur les installations de combustion se durcit avec la transposition de la directive MCP
La transposition de la directive européenne 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, dite directive MCP pour medium combustion plants, était attendue.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a acté cette transposition par un décret du 3 août 2018 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées relative aux installations de combustion afin qu’elle puisse prendre en compte toutes les installations entrant dans le champ d’application de la directive.
Les conséquences sont multiples :
- de nouvelles prescriptions s’appliqueront à partir du 20 décembre 2018 ;
- de nombreuses installations seront nouvellement soumises à ICPE (abaissement du seuil de 2 MW à 1 MW) ;
- les valeurs limites d’émission sont abaissées ;
- etc.
Cinq arrêtés ministériels du 3 août 2018 fixent de nouvelles prescriptions à ces installations. Ces arrêtés entreront en vigueur en même temps que le décret modifiant la rubrique 2910 à savoir le 20 décembre 2018. Ils fixent des dispositions pour les installations nouvelles et pour celles existantes mises en service avant le 20 décembre 2018. Les prescriptions portent notamment sur la conformité de l’installation, les règles de prévention de la pollution atmosphérique, les rejets, la gestion des déchets, les nuisances sonores, ainsi que sur l’efficacité énergétique.
De nouvelles valeurs limites d’émissions plus contraignantes sont notamment fixées en application de la directive MCP et seront applicables à compter du 1er janvier 2025 pour les installations existantes de puissance supérieure à 5 MW et à compter du 1er janvier 2030 pour les installations existantes de puissance inférieure à 5 MW.
Dans le cadre de cette évolution réglementaire, les équipes d’EODD Ingénieurs Conseils vous accompagnent dans vos démarches de régularisation et dans la mise en conformité de vos installations. N’hésitez pas à nous contacter !
Crédit photo : actu-environnement.com