INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (ISDI) – Augmentation des seuils d’acceptabilité (ISDI+)

Les exploitants d’Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI – K3), et de carrières dans le cadre du réaménagement de leurs sites, observent une forte demande non satisfaite pour les matériaux inertes dépassant certains seuils fixés dans l’Arrêté Ministériel du 12/12/2014.

Parmi ces exploitants, plusieurs d’entre eux ont souhaité étudier la possibilité d’accueillir ces matériaux à plus forte valeur ajoutée via un aménagement potentiel sur leurs sites, et ainsi répondre à une demande du marché.

Conformément à l’article 6 de l’Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014, il est possible, après justification et sur la base d’une étude, d’adapter les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral de l’installation concernée (reprises dans l’annexe II de l’AM du 12 décembre 2014).

EODD ingénieurs conseils guide plusieurs exploitants et élabore les dossiers réglementaires de « portés à connaissance » en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d’exploitation du site.

Crédits photos et illustrations : EODD ingénieurs conseils, DREAL Var, Adenca