TRAITEMENT DES DÉCHETS > Publication des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ont été publiées au Journal Officiel de l’UE du 17 août 2018. Elles sont formalisées sous une décision d’exécution 2018/1147 de la commission du 10 août 2018.
Les installations de traitement de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles (point 5 de l’annexe I de la directive 2010/75/UE dite IED), jusqu’alors soumises à un ancien référentiel sur les Meilleures Techniques Disponibles datant de 2006, vont devoir appliquer des prescriptions d’exploitation plus strictes.
Les installations de traitement de déchets existantes et soumises à autorisation ICPE (rubrique 27XX) disposent de quatre ans pour se conformer aux nouvelles normes européennes. Les prescriptions applicables aux installations concernées devront être réexaminées dans ce délai au regard des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (cf. C. env., art. R. 515-70). En vue de ce réexamen, chaque exploitant concerné devra adresser au Préfet, le 17 août 2019 au plus tard (soit dans moins d’un an), les informations nécessaires, sous la forme d’un dossier de réexamen. C’est dont le début du compte à rebours pour les exploitants pour se conformer aux nouvelles exigences et garantir le respect des nouvelles valeurs limites…
Ces exigences sont déclinées au regard des objectifs principaux fixés par l’Union Européenne, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’air et dans l’eau, l’efficacité énergétique, la bonne gestion des ressources (consommation d’eau, réutilisation et récupération des matériaux), ou encore la prévention des accidents et des nuisances sonores.
Les conclusions sur les MTD servent ainsi de référence pour fixer les nouvelles conditions d’autorisation des installations concernées.
Dans le cadre de cette évolution réglementaire, les équipes d’EODD Ingénieurs Conseils sont à votre service pour vous accompagner dans vos démarches de régularisation, le montage des dossiers de réexamen, et plus largement dans la mise en conformité de vos installations.
Crédits photo : EODD Ingénieurs Conseils